Conditions d'utilisation
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1. PRÉSENTATION DU SITE Le présent site internet est édité par : VIRTUALCONCEPT / Propriétaire du site : Michel Riccio
Siège social : Lausanne
Email :info@virtualconcept.ch
Le Site a pour objet de faire connaitre notre société VIRTUALCONCEPT et de donner des informations sur nos prestations.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
5. RESPONSABILITÉ L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités du Site. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à ne pas utiliser celui-ci à des fins illicites.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via le Site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont précisées dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant [adresse e-mail]. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
7. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGU sont régies par le droit [français ou autre]. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@virtualconcept.ch
Date de dernière mise à jour : 04.04.2025
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Date de dernière mise à jour : 04.04.2025
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